Un outil de protection durable et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels gui s'organise autour de :

L'instauration d'un périmètre d'intervention, en accord avec les communes concernées ou les EPCI "en compétence" en matière de PLU, après avis de la chambre d'agriculture, et le cas échéant, de l'ONF et du PNR, aboutissant à une enquête publique.

Ces périmètres sont situés hors zone U et AU des documents d'urbanisme, hors ZAD, et sont compatibles avec le SCOT. Une fois institué, ce périmètre ne peut être réduit que par décret. Cette modalité donne une grande stabilité au périmètre.
La définition d'un programme d'actions, en accord avec les communes et EPCI compétents, permet de prévoir les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, naturels et des paysages. Ce programme s'appuie sur un diagnostic partagé des enjeux agricoles, forestiers et paysagers et est réalisé en concertation avec les acteurs agricoles et l'ensemble des usagers de l'espace.

L'exercice d'une action foncière : la loi permet au Département ou par délégation aux communes (EPCI), EPF, des acquisitions foncières à l'intérieur du périmètre PAEN, conformément aux objectifs définis dans le programme d'actions. Un nouveau droit de préemption SAFER a été créé en faveur du Département. Les biens acquis, au titre du PAEN, entrent dans le patrimoine privé du Département et peuvent être cédés, loués ou concédés avec un cahier des charges.

Son action durable dans le temps, le programme d'actions qui y est associé ainsi que le suivi du volet foncier, font du PAEN un outil innovant dans la gestion des espaces périurbains. Il permet au Département et aux collectivités ayant la compétence en urbanisme d'avoir un réel projet sur les espaces périurbains agricoles et naturels, et d'avoir ainsi un moyen de régulation des prix du marché foncier.

Engagé dans l'action publique locale depuis deux décennies je suis dans l'attente comme beaucoup d'entre vous d'un changement au niveau national. En effet, tant que l'élection n'a pas eu lieu, rien n'est joué, loin de là. Et pour que le changement que beaucoup espèrent se réalise, il faudra jusqu'à la dernière minute se mobiliser.

Oui, mon action publique locale est celle d'un homme de gauche partisan des valeurs humanistes. Cela signifiait que chaque projet, chaque initiative prise au niveau cantonal, communautaire ou local était dicté par un souci de bien être collectif, d'amélioration de la situation de tous.

Au niveau des collectivités locales, face à la crise, face aux difficultés, il nous faut utiliser les leviers de l'action publique, et l'État depuis une dizaine d'années limite ces moyens de façon dramatique. C'est à ce titre que nous devons travailler quotidiennement pour faire des choix, parfois difficiles.

J'aimerais m'adresser à ceux qui, au niveau du Canton n'ont pas fait le même choix que moi lors du premier tour de l'élection présidentielle. Je leur demande de réfléchir attentivement et de peser les conséquences du choix qu'ils feront dimanche.

Nous avons subi pendant cinq ans une situation de crise sans précédent

• Face à cette crise, le candidat sortant a favorisé les plus aisés, en partant de ce principe faux que les revenus des plus riches irriguaient l'économie. En réalité, ils alimentent la spéculation et les paradis fiscaux.
• Face à cette crise, le candidat sortant a choisi d'augmenter les impôts indirects avec la hausse de la TVA.  C'est une perte directe de pouvoir d'achat pour les plus modestes.
• Face à cette crise, le candidat sortant a multiplié les agitations déclamatoires mais sans s'atteler vraiment aux questions importantes de la régulation de la finance aveugle qui est à l'origine d enos difficultés. 

Cette situation nous pouvons commencer à la changer, et, si les Français choisissent l'alternance dimanche, nous aurons, au niveau local comme au niveau national, des efforts à faire mais cette fois ci dans une autre perspective:

• Les efforts seront partagés

• L'action de l'État sera respectueuse des collectivités locales

• La décentralisation connaîtra une nouvelle étape

Alors, quels qu'aient été vos choix du premier tour, je vous invite à réfléchir.

Et je vous dirai, n'ayez pas peur d'un changement qui ouvre des perspectives enthousiasmantes.

Faites en conscience le choix de l'alternance, notre pays est riche de nombreux atouts, et ce n'est pas en se refermant  qu'il avance, mais en étant ouvert et généreux.

Dans nos territoires ruraux nous savons la valeur du courage, de l'entraide, de la solidarité et ce sont ces belles idées que je souhaite voir triompher dimanche.

François Hollande a su les porter depuis des mois.

Donnez lui par votre vote les moyens de les mettre en œuvre,

À dimanche !

Chers amis,

comme prévu et annoncé, je reviens vers vous pour évoquer les questions liées aux politiques de territoire conduites par le Département.

Dans nos espaces péri-urbains, la pression est forte sur les terres agricoles et je suis partisans d'un arbitrage par la puissance publique de ces processus. Je sais l'importance du logement pour les jeunes et pour les ménages modestes. Mais je sais aussi que cette question importante ne doit pas être laissée au jeu des promoteurs privés. Et à ce titre nous essayons de concilier maîtrise foncière, désir de logement et gestion des espaces agricoles et naturels.

Un outil qui se situe dans le secteur périurbain

La constante et rapide évolution de l'espace ne permet pas en Hérault de définir une limite pérenne du zonage périurbain.
Il s'agira donc d'identifier des espaces agricoles et naturels historiquement ruraux mais subissant les prémices d'une urbanisation annoncée, à partir des trois critères suivants :

I)    Existence    d'un    document    d'urbanisme intercommunal opposable (SCOT approuvé ou en cours d'élaboration).
Les enjeux agricoles et/ou naturels, paysagers, forestiers poursuivis localement seront définis et mis en perspective avec les différentes politiques départementales. A défaut de SCOT, il conviendra de mettre en évidence l'articulation avec le projet d'aménagement et de développement durable à l'échelle communale (PADD du PLU).

Il) Présence d'une pression démographique et de la construction (habitat et/ou activités, projets d'insfrastuctures). Les indicateurs qui déterminent cette pression seront basés sur l'évolution de la population, le nombre de permis de construire déposés lors des cinq dernières années, ainsi que les derniers éléments connus concernant l'évolution du prix du foncier urbain.

III) Perturbation du marché foncier agricole
Evolution du prix du foncier agricole, du nombre de transactions d'agriculteur à non agriculteur, et surface concernée.

N.B. : Une partie de ces données étant disponible au Conseil général, "un porter à connaissance" sera fourni aux collectivités candidates.

A titre d'exemple, il pourrait être opportun de créer un PAEN lorsqu'on constate sur un territoire que :
•    l'exploitation agricole des terres est perturbée par les tensions du marché foncier, les mutations rapides, le morcellement des ilôts culturaux, les difficultés de circulation des engins agricoles,    les conflits de voisinage, etc.,
•    des espaces agricoles, naturels et des paysages emblématiques sont particulièrement menacés par une périurbanisation    non    maîtrisée    (multiplicité    des pressions),
•    la gestion de l'espace, par le maintien d'une activité, peut participer à la lutte contre les incendies ou les risques d'inondations.
La profession agricole, les acteurs économiques et associatifs locaux ont un rôle primordial dans la gestion de l'espace au travers duquel le programme d'actions du PAEN peut trouver toute sa place.
La mise en synergie et l'articulation de ces politiques locales seront recherchées à partir de
•    la mise en place des politiques foncières, de schémas d'interventions foncières ou de démarches intercommunales similaires,
•    du développement de projets d'aménagements en lien avec des politiques départementales associées dans les domaines agricoles, politiques de l'eau, Agenda 21.